Les actifs en crédit-bail en aval dans le Scope 3, Catégorie 13 du GHG Protocol se réfèrent aux émissions résultant de l'utilisation des actifs loués par l'entreprise déclarante, où l'entreprise est le bailleur. Ces émissions couvrent l'ensemble du cycle de vie de l'actif loué, y compris la fabrication, le transport, le stockage, l'utilisation et le traitement en fin de vie.
Cette catégorie est cruciale car elle inclut les émissions liées aux actifs que l'entreprise déclarante possède mais ne contrôle pas directement en termes d'utilisation opérationnelle. Ces actifs peuvent inclure des véhicules, des bâtiments ou des machines que l'entreprise loue à d'autres entités.
Les directives pour la catégorisation des émissions provenant des actifs loués, qu'elles soient classées sous le Scope 1, 2, ou 3, dépendent du type de bail (bail opérationnel ou de financement/capital) et de l'approche de la frontière organisationnelle adoptée (part de l'équité, contrôle financier ou contrôle opérationnel).
Sous le Scope 3, Catégorie 13, les émissions provenant des actifs loués à d'autres tombent généralement dans cette catégorie lorsque le bailleur conserve la propriété et le contrôle financier des actifs mais n'a aucun contrôle opérationnel sur la manière dont les preneurs utilisent ces actifs.
Dans ce cas, toutes les émissions associées sont considérées comme indirectes et classées sous le Scope 3. Cela garantit que les émissions sont rapportées avec précision sans double comptage entre les Scopes 1, 2 et 3.
