Les SEC Financial Disclosure Rules liées au climat des États-Unis

La Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté de nouvelles règles exigeant que les inscrits à la SEC incluent des divulgations liées au climat dans leurs déclarations d'enregistrement et leurs rapports périodiques. L'objectif est de fournir aux investisseurs des informations cohérentes, comparables et utiles à la prise de décisions pour effectuer des investissements éclairés.

La règle de divulgation liée au climat de la SEC

Le 6 mars 2024, la SEC a adopté des règles finales obligeant les entreprises concernées à inclure des informations sur les risques liés au climat susceptibles d'avoir un impact significatif sur leurs activités, leurs résultats opérationnels ou leur situation financière, ainsi que des indicateurs financiers spécifiques liés au climat.

Ces divulgations proposées sont similaires à celles que de nombreuses entreprises fournissent déjà, basées sur des cadres de divulgation largement acceptés, tels que la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) et le Greenhouse Gas (GHG) Protocol.

Qu'est-ce qui devra être divulgué ?

Les entreprises seront tenues de déclarer les informations suivantes : 

• Les risques liés au climat et leurs impacts matériels actuels ou probables sur les activités et la stratégie du déclarant 
• Si une entreprise enregistrée a entrepris des activités pour atténuer et s'adapter, une description qualitative et quantitative des dépenses matérielles résultant de ces activités
• La gouvernance du déclarant en matière de risques liés au climat et les processus de gestion des risques pertinents, y compris toute surveillance du conseil d'administration
• Les émissions de gaz à effet de serre du déclarant, y compris Scope 1 et 2 pour les grands déclarants et uniquement si elles sont significatives, accompagnées d'un rapport d'assurance
• Les mesures financières spécifiques liées au climat et les divulgations connexes dans une note aux états financiers audités du déclarant
• Des informations sur les objectifs liés au climat et, le cas échéant, un plan de transition.

Qui est concerné par la règle de divulgation d’informations liées au climat de la SEC ?

Les règles de divulgation liées au climat de la SEC s'appliqueront à tous les inscrits auprès de la SEC. Aux États-Unis, environ 12 000 entreprises sont enregistrées auprès de la SEC, toutes devant se conformer à ces règles.

Note : Le terme Registrant désigne toute entreprise qui dépose des documents auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Il s'applique aux entreprises réalisant des offres publiques initiales (IPO) et aux entreprises qui déposent des rapports périodiques.

Quand les entreprises devront-elles commencer leur reporting ?

Les règles finales ont été publiées par la SEC le 6 mars 2024. Elles entreront en vigueur 60 jours après leur publication et seront progressivement appliquées à tous les déclarants. Pour les grandes entreprises à déclaration accélérée, la déclaration des risques liés au climat commence en 2026 pour l'exercice financier 2025, tandis que la déclaration des émissions de Scope 1 et 2 débute en 2027. 

Les règles finales ont été publiées après que la SEC ait proposé son projet le 15 mars 2022, et une période de commentaires s'est terminée le 24 juin 2022. En raison du grand nombre de commentaires publics, la SEC a abandonné le calendrier de mise en œuvre initial qui aurait commencé en 2024 pour l'exercice financier 2023 pour les grands déposants accélérés. 

Les règles de divulgation liées au climat de la SEC visent à fournir aux investisseurs des informations essentielles pour prendre des décisions d'investissement éclairées. Les entreprises devraient commencer à se préparer à ces changements en se familiarisant avec les divulgations et en évaluant leurs pratiques actuelles de reporting afin de s'assurer qu'elles sont prêtes lorsque les règles finales seront mises en œuvre.

Lectures complémentaires

Pour plus d'informations, consultez la proposition officielle de la SEC et la fiche d'information de la SEC.

Les règles de divulgation liées au climat de la SEC auront un impact significatif sur la manière dont les entreprises rendent compte des risques et opportunités liés au climat. Les investisseurs bénéficieront d'informations plus cohérentes, comparables et utiles pour la prise de décisions, leur permettant ainsi de faire des choix d'investissement mieux informés.

Avec l'entrée en vigueur des règles finales, les entreprises devraient commencer à évaluer leurs divulgations actuelles liées au climat et envisager les implications potentielles des nouvelles exigences.

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