Le glossaire du développement durable

L’indice de qualité de l’air (IQA) indique le degré de contamination de l’air d’une zone ou d’un pays spécifique ou le degré probable de pollution. Le calcul tient compte de différents types de pollution. Le mode de calcul de l’IQA peut varier d’un pays à l’autre en fonction des différentes normes de qualité de l’air.

La pollution atmosphérique est la contamination de l'environnement par tout agent physique, chimique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l'atmosphère. Pollution atmosphérique La pollution atmosphérique, et son impact sur la qualité de l'air, sont étroitement liés à notre climat et à nos écosystèmes.

De nombreux facteurs de pollution atmosphérique, comme l’utilisation de combustibles fossiles, sont également des sources d’émissions carbone.

L’atmosphère est la couche de gaz qui enveloppe une planète. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’oxygène n’est pas le gaz le plus abondant dans l’atmosphère de notre planète. L’atmosphère terrestre est composée d’azote (78,1 %), d’oxygène (20,9 %), d’argon (0,93 %), de dioxyde de carbone (0,04 %) ainsi que d’autres gaz présents à l’état de traces (néon, hélium, méthane, krypton).

La BVCM (beyond value chain mitigation, en français : atténuation hors de la chaîne de valeur) se réfère à l’ensemble des mesures prises par les entreprises pour éviter (prévenir), réduire ou éliminer les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur chaîne de valeur. La compensation carbone et la neutralisation peuvent toutes deux être considérées comme des mesures BVCM et devraient toujours compléter la décarbonation et non s’y substituer.

Les biocarburants sont des carburants dérivés de sources biologiques, entre autres (liste non exhaustive) : des plantes cultivées, des huiles végétales neuves et usagées, des graisses animales et diverses formes de déchets. Les biocarburants peuvent compléter ou remplacer les combustibles fossiles traditionnels, bien que le potentiel d’atténuation des gaz à effet de serre des différents biocarburants puisse varier considérablement.

Selon la directive sur les énergies renouvelables de l’Union européenne, la biomasse est la partie biodégradable des déchets, produits et résidus de différentes industries telles que l’agriculture, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture.

La biomasse peut être convertie en électricité, brûlée pour créer de la chaleur ou transformée en biocarburant. La biomasse étant un type de biocarburant, certaines personnes utilisent indifféremment un terme pour l’autre. La biomasse est une matière organique renouvelable.

Les déchets de végétaux, de bois et autres biodéchets sont les types de biomasses les plus couramment utilisés pour la production d’énergie. La biomasse est une matière solide qui peut être convertie en biogaz (principalement du méthane). Ce processus, appelé digestion anaérobie, fait intervenir des micro-organismes dans un milieu privé d’oxygène.

Les émissions liées aux déplacements professionnels, catégorisées sous le Scope 3 Catégorie 6 dans le cadre de la comptabilité carbone GHG, concernent spécifiquement les émissions indirectes de gaz à effet de serre (GHG) provenant des activités de transport réalisées par les employés à des fins professionnels, à l'exclusion du trajet domicile-travail. Ces activités englobent un large éventail de modes de transport, incluant les voyages aériens, les déplacements en train, la location de véhicules et l'utilisation de véhicules personnels à des fins professionnelles.

Les émissions des biens d'équipement, classées dans la Catégorie 2 du Scope 3 du Protocole des gaz à effet de serre (GES), font référence aux émissions indirectes associées au cycle de vie des biens d'équipement acquis ou cédés par une entreprise déclarante. Les biens d'équipement sont des actifs à long terme tels que les bâtiments, les machines et les équipements utilisés pour produire des biens et des services. Contrairement aux biens et services achetés et consommés au cours de l'année d'exploitation, les biens d'équipement ont une durée de vie s'étendant sur plusieurs années.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM, de l’anglais Carbon Border Adjustment Mechanism) est un système dont l’objectif est de fixer un prix du carbone aux importations de produits en provenance de pays ayant des politiques nationales moins ambitieuses en matière de changement climatique. Ce système proposé par la Commission européenne en 2021 est conçu pour prévenir le risque de fuite de carbone.

L’adoption du CBAM est actuellement à l’étude dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (Green Deal). Son entrée en vigueur est prévue pour 2026 (reporting à partir de 2023).

L'incorporation du carbone est une stratégie utilisée par les entreprises pour réduire leurs émissions et leur empreinte carbone au sein de leur chaîne d'approvisionnement ou de leur industrie. Cette approche consiste à investir dans des solutions basées sur la nature telles que la reforestation, l'agroforesterie, les énergies renouvelables et l'agriculture régénératrice. Ces solutions visent non seulement à séquestrer le carbone, mais aussi à créer des impacts positifs pour les communautés, les paysages et les écosystèmes associés à la chaîne de valeur de l'entreprise.

Comptabilité carbone, ou "comptabilité des gaz à effet de serre", fait référence aux méthodologies systématiques, à la mesure et à la surveillance utilisées pour évaluer et quantifier la quantité d'équivalents dioxyde de carbone (CO₂e) qu'une entité ou une activité émet. La comptabilité carbone mesure les émissions de tous les gaz à effet de serre et inclut le CO₂, le méthane, le protoxyde d'azote et les gaz fluorés. Les gaz autres que le carbone sont exprimés en termes d'équivalents carbone.  

Le budget carbone est la quantité de gaz à effet de serre que l’humanité peut émettre dans l’atmosphère d’ici la fin de ce siècle tout en limitant l’augmentation de la température mondiale par rapport aux niveaux préindustriels (1850-1900). Selon le GIEC, pour que le réchauffement climatique ne dépasse pas le seuil de +1,5 °C, l’atmosphère ne devrait pas absorber plus de 400 gigatonnes (Gt) de CO₂ (calcul effectué en 2020).  

Or, les émissions annuelles de CO₂ provenant de la combustion de combustibles fossiles, des processus industriels et du changement d’affectation des terres sont estimées à 42,2 Gt par an, ce qui équivaut à 1 337 tonnes par seconde. Cela signifie qu’avec les taux d’émission actuels, le budget nécessaire pour rester sous le seuil de +2 °C serait épuisé d’ici 25 ans environ. Le concept de budget carbone repose cependant sur une relation quasi linéaire entre les émissions cumulées et l’augmentation de la température. Cela signifie que le réchauffement mondial moyen n’atteindra pas la barre des 1,5 °C précisément le jour où le budget carbone calculé pour cette échéance sera épuisé.

La CSC désigne le processus de capture et de stockage sous terre du dioxyde de carbone issu des centrales électriques chimiques ou à biomasse afin d’empêcher son rejet dans l’atmosphère. Diverses technologies sont utilisées pour la capture du carbone, entre autres la sylviculture et des machines de filtration d’air capables de capturer le CO₂ en suspension dans l’air. Les mesures de compensation carbone les plus innovantes incluent souvent des mécanismes de capture et de stockage du carbone.

Le système de crédit carbone est une mesure incitative pour que les entreprises réduisent leurs émissions de gaz. Le principe est le suivant : tout d’abord, les entreprises fixent leur plafond d’émissions. Celui-ci est alors périodiquement abaissé. Les entreprises qui dépassent cette limite seront sanctionnées d’une amende. Les crédits (des sortes de certificats) inutilisés peuvent être vendus à d’autres entreprises. Ce système de crédits constitue un mécanisme axé sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le nombre global de crédits disponibles diminue au fil du temps afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.

Le dioxyde de carbone (ou CO₂) est un gaz incolore et inodore qui se compose d’une partie de carbone et de deux parties d’oxygène. Le CO₂ est un composant naturel de l’atmosphère de notre planète et l’un des gaz à effet de serre les plus répandus. Il est libéré par les activités humaines telles que la combustion de combustibles fossiles et la déforestation, mais également par des processus naturels.

Les activités humaines, principalement l'exploitation de combustibles fossiles tels que le charbon et le pétrole ont conduit à une augmentation des émissions de CO2 dans l’atmosphère, ce qui a entraîné une augmentation de la concentration de CO2 dans celle-ci ainsi que dans les océans.

Il existe d’autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone : le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés (gaz F), par exemple.

L’équivalent de dioxyde de carbone (CO₂e) est une unité de mesure unique utilisée pour harmoniser les émissions de nombreux gaz à effet de serre différents en fonction de leur potentiel de réchauffement global (PRG). Dans la comptabilité des gaz à effet de serre, le CO₂e est plus précis que le CO₂ seul, car il couvre le PRG de tous les gaz à effet de serre qui captent la chaleur et réchauffent l’atmosphère de notre planète. Par exemple, sur une période de 100 ans, le méthane piège 28 fois plus de chaleur que le CO2, ce qui lui confère un PRG de 28 CO₂e.

Les émissions carbone – également appelées émissions de gaz à effet de serre – sont le fait de libérer du carbone dans l’atmosphère. Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre émis par les activités humaines.

L’empreinte carbone d’un individu, d’un projet, d’une organisation ou d’un Etat-nation est la quantité totale de dioxyde de carbone rejetée dans l’atmosphère à la suite de ses activités.

La fuite de carbone se rapporte au fait, pour une entreprise, de délocaliser ses activités vers un pays dont la législation en matière d’émissions de carbone et de développement durable est moins stricte. Cette délocalisation peut entraîner une augmentation de l’empreinte carbone de l’entreprise dès lors qu’elle obtient un permis de polluer plus « avantageux » et que le transport augmente les coûts environnementaux. En outre, la délocalisation vers des pays moins réglementés entraîne souvent une mesure inexacte du carbone et fausse la cartographie et l’attribution des émissions de carbone. Le risque de fuite de carbone peut être plus élevé dans les industries à forte intensité énergétique.

Les mécanismes internationaux et nationaux de réduction des émissions volontaire (VER) sont des réductions d’émissions effectuées volontairement et non imposées par une réglementation ou une législation. Ces réductions résultent généralement de la volonté d’une organisation de prendre des mesures proactives en faveur du climat.

Le premier marché du carbone a été défini par le protocole de Kyoto, lequel a prévu trois mécanismes de marché pour concrétiser les réductions d’émissions : le Système international d’échange de quotas d’émissions, la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP) (voir Mécanisme de développement propre).

L’objectif d’un marché du carbone est de créer une incitation économique pour que les entreprises réduisent leurs émissions en leur offrant la possibilité de vendre tous les quotas d’émission inutilisés à d’autres entreprises qui en ont besoin. Les marchés du carbone peuvent prendre de nombreuses formes, comme des systèmes de plafonnement et d’échange ou des taxes carbone, mais le principe de base reste le même : utiliser le pouvoir du marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer les effets du changement climatique.

L’objectif du marché du carbone est de créer un prix du carbone et de transformer le carbone en une marchandise précieuse, de façon à inciter les émetteurs à utiliser cette ressource avec parcimonie et même, dans certains cas, à considérer la réduction de leurs émissions comme une activité génératrice de revenus.

L'objectif négatif en carbone est atteint lorsqu’une organisation dépasse son objectif net-zéro pour les émissions carbone de ses activités. Le fait d’ainsi éliminer davantage de dioxyde de carbone qu'on en émet dans l’atmosphère est bénéfique pour l’environnement.

La neutralité carbone signifie que tout le CO₂ rejeté dans l’atmosphère par les activités d’une entreprise est compensé par une quantité équivalente (compensation carbone ou élimination). Les entreprises peuvent atteindre la neutralité carbone en achetant des crédits carbone pour compenser leurs émissions. Plan A s’est donné pour mission d’accompagner les entreprises vers le net-zéro plutôt que vers la neutralité carbone, car il intègre la notion de décarbonation dans le processus.

« Positif en carbone » ou « positif pour le climat » sont des termes souvent utilisés par les entreprises pour annoncer qu’elles sont allées au-delà de la neutralité carbone en réduisant ou supprimant plus d’émissions de gaz à effet de serre qu’elles n’en génèrent.

La tarification du carbone est le concept consistant à attribuer une valeur monétaire à une tonne d'équivalent CO₂ afin de permettre aux pays de réduire le réchauffement climatique grâce à un système d'échange. Les principales variables qui influencent la tarification proviennent des taxes nationales ou des permis (voir crédit carbone et marché du carbone).

Un prix du carbone vise à inciter les entreprises et les particuliers à réduire les activités à forte intensité de carbone en appliquant un coût aux émissions de CO2.

Le mécanisme pour un développement propre (MDP) est une initiative des Nations unies qui permet aux projets de réduction des émissions dans les pays en développement d’obtenir des crédits de réductions d’émissions certifiées (REC). Chacun de ces crédits équivaut à une tonne de CO₂e. Ces crédits de réductions d’émissions certifiées peuvent être échangés, achetés et vendus. Les pays industrialisés les utilisent pour atteindre leurs objectifs de compensation des émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

Le climat décrit la météo moyenne dans une région géographique spécifique sur une période donnée. La période standard généralement utilisée est de 30 ans. Si les valeurs moyennes des statistiques de température, du vent ou de pluie changent sur une période plus longue (des décennies ou plus), cela démontre un changement climatique.

D’après la définition qu’en donne l’ONU, le changement climatique se rapporte aux changements de température et de conditions météorologiques sur une période prolongée.


Certains de ces changements peuvent être naturels, même si, depuis 1800, les activités humaines ont été la principale cause de changement climatique. Ceci est largement imputable au fait que nous utilisons des combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz, qui libèrent des gaz à effet de serre dans l’atmosphère et les océans jusqu’à atteindre des niveaux de concentration supérieurs à ce qu’un cycle naturel peut tolérer. Ces fortes concentrations sont la cause de l’apparition et de l’accélération de changements dans le climat, tant au niveau local que mondial.

Alors que les émissions continuent d’augmenter, notre planète est à présent en moyenne 1,1 °C plus chaude qu’elle ne l’était à la fin du 19e siècle. Même si le changement climatique entraîne des hausses de température, ses conséquences ne se limitent pas au seul réchauffement climatique. Les sécheresses intenses, la pénurie d’eau, les incendies graves, les inondations, les tempêtes et le déclin de la biodiversité sont autant d’autres exemples de conséquences du changement climatique.

La compensation est un processus qui consiste à réduire ou à supprimer des émissions de dioxyde de carbone ou d’autres gaz à effet de serre pour compenser les émissions produites ailleurs. Les projets de compensation carbone permettent aux entreprises et aux particuliers d’investir dans des projets environnementaux quantifiables pour équilibrer leurs émissions de carbone.

Certaines émissions de gaz à effet de serre sont impossibles à éviter. La compensation à l’aide de crédits carbone aide malgré cela à atteindre les objectifs de neutralité climatique et de net-zéro. La compensation carbone comprend aussi des investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le reboisement, la capture de carbone et d’autres activités quantifiables d’atténuation du carbone.

L’empreinte carbone de l’entreprise (ou CCF, de l’anglais Corporate Carbon Footprint) représente les émissions directes et indirectes en équivalent carbone d’une entreprise déclarante sur une période définie (généralement une seule année). La méthodologie de comptabilité carbone utilisée par Plan A pour calculer le CCF d’une entreprise repose sur la norme d’entreprise du Protocole GES et a été certifiée par TÜV Rheinland.

Début 2022, la Commission européenne a proposé une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable (de l’anglais Corporate Sustainability Due Diligence). Cette directive entend favoriser « un comportement durable et responsable des entreprises et à ancrer les Droits de l’homme et les considérations environnementales dans les opérations et la gouvernance des entreprises ».

Les avantages de ces nouvelles règles sont considérables tant pour les citoyens que pour les entreprises et les pays en développement. En voici quelques exemples :

• Une meilleure protection des droits de l'homme.
• Amélioration de l'accès à la justice pour les victimes.
• Un cadre juridique harmonisé pour les entreprises de l'Union européenne.
• Un meilleur accès au financement.
• Amélioration des conditions de vie.

La directive sur les rapports d'entreprise Développement durable (CSRD) est une législation européenne qui oblige toutes les grandes entreprises (toutes celles qui comptent plus de 250 employés, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros ou dont les actifs s'élèvent à 20 millions d'euros) à publier des rapports réguliers sur leurs activités en matière d'impact environnemental et social.

Cette mesure fournit aux investisseurs, consommateurs, décideurs politiques et autres parties prenantes des éléments leur permettant d’évaluer les performances non financières des grandes entreprises. Les premières entreprises devront commencer à publier leurs données en 2025 pour l’exercice 2024.

La décarbonation est l'élimination ou la réduction de toutes les émissions de carbone d'origine humaine dans l'atmosphère. La décarbonation est réalisée grâce à des mesures transversales visant à réduire ou éliminer les émissions de carbone provenant des activités d'une organisation ou d'un individu. La décarbonation diffère de la neutralité climatique car elle vise à réduire les émissions de carbone absolues et leur intensité. La neutralité climatique n'inclut pas nécessairement des actions de décarbonation, car elle peut être atteinte uniquement par l'achat de crédits carbone.

Les émissions directes (de gaz à effet de serre) sont produites à partir de sources détenues, produites et contrôlées par une entreprise. Elles sont appelées « émissions de scope 1 » dans le cadre du Protocole sur les Gaz à Effet de Serre.

La différence entre les émissions directes et indirectes réside dans le fait que les émissions indirectes (de gaz à effet de serre) sont une conséquence des activités de l’organisation déclarante, mais sont contrôlées ou produites par une autre entreprise, par exemple un fournisseur de stockage cloud ou un taxi.

Les actifs en crédit-bail en aval dans le Scope 3, Catégorie 13 du GHG Protocol se réfèrent aux émissions résultant de l'utilisation des actifs loués par l'entreprise déclarante, où l'entreprise est le bailleur. Ces émissions couvrent l'ensemble du cycle de vie de l'actif loué, y compris la fabrication, le transport, le stockage, l'utilisation et le traitement en fin de vie. 

Cette catégorie est cruciale car elle inclut  les émissions liées aux actifs que l'entreprise déclarante possède mais ne contrôle pas directement en termes d'utilisation opérationnelle. Ces actifs peuvent inclure des véhicules, des bâtiments ou des machines que l'entreprise loue à d'autres entités.

Les émissions liées au transport et à la distribution en aval, définies comme la catégorie 9 du Scope 3 dans le Protocole des gaz à effet de serre (GHG) - Norme de la chaîne de valeur des entreprises, se réfèrent aux émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant du transport et de la distribution des produits vendus. 

Cette catégorie englobe les émissions liées au transport des marchandises depuis l'organisation jusqu'au client final, y compris toutes les installations de stockage intermédiaires^​​.

La taxonomie européenne est une classification qui fixe des critères permettant de déterminer si une activité économique contribue de manière significative aux six objectifs environnementaux définis dans le règlement.

Le Règlement Taxonomie établit six objectifs environnementaux, directement liés aux principes du développement durable :

1. L'atténuation du changement climatique

2. L'adaptation au changement climatique

3. L'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines

4. La transition vers une économie circulaire

5. Prévention et contrôle de la pollution

6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Le but de ce règlement est de fournir un cadre commun pour évaluer la durabilité des activités économiques. Les grandes entreprises et les acteurs des marchés financiers sont désormais tenus de publier des informations sur l’impact environnemental de leurs dépenses en capital par rapport à ces piliers, ce qui permet aux consommateurs et aux gouvernements d’intégrer les performances non financières dans leurs décisions d’achat.

Les émissions carbone – également appelées émissions de gaz à effet de serre – sont le fait de libérer du carbone dans l’atmosphère. Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre émis par les activités humaines.

L’échange de droits d’émission, également connu sous le nom de « système de plafonnement et d’échange », est un système reposant sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre d’un système d’échange de droits d’émission, un gouvernement fixe une limite (un « plafond ») à la quantité totale d’émissions pouvant être produite par une région particulière ou un secteur d’activité précis. Ce plafond est ensuite divisé en un certain nombre de quotas, dont chacun représente un droit d’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre. Ces quotas peuvent être achetés et vendus sur un marché, ce qui permet aux entreprises qui peuvent réduire leurs émissions à moindre coût de vendre leurs quotas excédentaires à des entreprises pour lesquelles il est plus coûteux de réduire leurs émissions.

L’objectif d’un marché du carbone est de créer une incitation économique pour que les entreprises réduisent leurs émissions en leur offrant la possibilité de vendre tous les quotas d’émission inutilisés à d’autres entreprises qui en ont besoin. Les marchés du carbone peuvent prendre de nombreuses formes, comme des systèmes de plafonnement et d’échange ou des taxes carbone, mais le principe de base reste le même : utiliser le pouvoir du marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer les effets du changement climatique.

Les émissions liées aux trajets domicile-travail des employés, classées dans le Scope 3, Catégorie 7, se réfèrent aux émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le transport des employés entre leur domicile et leur lieu de travail. Ces émissions sont indirectes, non détenues ou directement contrôlées par l'entreprise déclarante. 

Pourtant, elles sont une conséquence de ses opérations. Elles peuvent inclure les émissions provenant de divers modes de transport, tels que les véhicules personnels, les transports en commun, le covoiturage et d'autres formes de trajets domicile-travail.

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Le traitement en fin de vie des émissions des produits vendus, défini comme la Catégorie 12 du Scope 3 du GHG Protocol, englobe les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la mise au rebut et au recyclage des produits vendus par une entreprise une fois qu'ils ont atteint la fin de leur durée de vie utile. 

Cette catégorie traite des émissions provenant d'activités telles que le traitement des déchets, les opérations de décharge, l'incinération et le processus de recyclage lui-même. Elle est particulièrement pertinente pour les produits qui génèrent des déchets importants, tels que les appareils électroniques, les plastiques et les véhicules, où les processus d'élimination peuvent entraîner des émissions substantielles de GES.

ESG est l’acronyme de « environnemental, social et de gouvernance ». Les critères ESG constituent un cadre qui est utilisé pour mesurer la performance non financière d’une entreprise en matière d’environnement, de société et de gouvernance. Ils servent de base à diverses réglementations telles que la NFRD, la CSRD et le SFDR.

L’intérêt croissant des investisseurs et des entreprises pour la mesure et le classement des critères ESG met en perspective le fait que les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance devraient être prises en compte dans l’évaluation des performances d’une entreprise.

Les critères environnementaux se rapportent notamment aux politiques des entreprises en matière de changement climatique, telles que leurs actions en faveur de la décarbonation, de la préservation des ressources naturelles, de la lutte contre la pollution et de la réduction des déchets.

Les critères sociaux se réfèrent entre autres au respect des Droits de l’homme, du droit du travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement, mais aussi à l’intégration aux communautés locales et à d’autres dimensions sociales.

Les critères de gouvernance sont, entre autres, l’éthique des affaires, la conformité, les méthodes comptables précises, les salaires, la structure de l’actionnariat et la question de savoir si l’intégrité et la diversité sont prises en compte dans la nomination de ses dirigeants.

Les combustibles fossiles sont des matériaux qui se forment naturellement au fil des millénaires dans la croûte terrestre à partir des restes de plantes et d’animaux morts. Ces matériaux sont extraits et utilisés principalement comme carburant.

Selon l’ONU, plus de 80 % du CO₂ produit par l’Homme provient de la combustion de combustibles fossiles. Leur extraction, leur combustion et les émissions dans l’atmosphère qui en résultent affectent négativement le cycle du carbone qui, lorsqu’il est équilibré, ne nuit pas à la stabilité du climat et au bon fonctionnement de la biosphère. Les combustibles fossiles les plus utilisés sont le pétrole, le charbon et le gaz naturel, mais ce ne sont pas les seuls.

Les émissions de franchise, répertoriées dans la catégorie 14 du Scope 3 du GHG Protocol, se réfèrent aux émissions de gaz à effet de serre qui découlent des opérations des franchises non détenues ou contrôlées par l'entreprise déclarante mais qui opèrent sous le nom de la marque de l'entreprise déclarante. 

Cette catégorie est importante pour les entreprises ayant un modèle de franchise, car elle couvre les émissions provenant d'activités sur lesquelles elles n'ont pas de contrôle direct mais ont une influence par leur marque ou leurs opérations.

Les activités liées aux combustibles et à l'énergie (FERA), classées dans la Catégorie 3 du scope 3 du Protocole des gaz à effet de serre (GES), englobent les émissions indirectes associées à la production, à la transmission et à la livraison des combustibles et de l'énergie achetés par une entreprise, qui ne sont pas prises en compte dans les émissions de scope 2.

Ces émissions sont consécutives à l'utilisation d'énergie de l'entreprise mais se produisent en dehors de ses limites organisationnelles, notamment :

1. Extraction, production, and transportation: Émissions résultant de l'extraction, du raffinage et du transport des combustibles (par exemple, pétrole, gaz, charbon) que l'entreprise utilise pour ses opérations mais n'émet pas directement à partir de ses sources détenues ou contrôlées (Scope 1) ou n'inclut pas dans sa consommation d'électricité, de chauffage, de refroidissement et de vapeur achetée (Scope 2).
2. Pertes de transmission et de distribution : Émissions provenant des pertes qui se produisent pendant la transmission et la distribution (T&D) de l'électricité ou de l'énergie de chauffage/refroidissement, de la génération jusqu'au point d'utilisation. Ces pertes sont inhérentes aux réseaux de distribution d'énergie et varient en fonction de la région et de l'efficacité du système T&D.‍
3. Traitement des déchets et des eaux usées : Émissions associées au traitement et à l'élimination des déchets et des eaux usées générés par les processus de production de combustibles et d'énergie, qui ne sont pas directement émises par les opérations de l'entreprise.

En sciences de la Terre, la température à la surface du globe est calculée en faisant la moyenne de la température à la surface de la mer et de la température de l’air au-dessus des terres. Les termes techniques utilisés par les scientifiques pour désigner ces changements de température à la surface du globe sont « réchauffement climatique » et « refroidissement climatique ». Ces deux phénomènes se sont régulièrement produits durant des périodes successives tout au long de l’histoire de la Terre. La température moyenne mondiale a augmenté de 1,09 °C en moyenne (sur une plage de 0,95 à 1,20 °C) entre les périodes 1850-1900 et 2011-2020.

Tous les gaz à effet de serre ont des compositions chimiques et des propriétés différentes. Il en résulte que chacun de ces gaz contribue à l’effet de serre avec des concentrations différentes et sur des durées variables.

L’indice de potentiel de réchauffement global (PRG) est utilisé pour mesurer les effets relatifs de ces gaz sur le réchauffement global avec pour point de référence le CO₂. L’impact relatif de ces gaz est calculé à l’aide de l’indice de potentiel de réchauffement global (PRG). Le point de référence utilisé est le CO₂ et tous les gaz sont harmonisés en équivalent carbone.

Parce que chaque gaz a une durée de vie qui lui est propre et implique donc des effets différents (par exemple, le méthane se dissipe plus rapidement que le dioxyde de carbone), il est essentiel de choisir un horizon temporel approprié. Suivant la recommandation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le logiciel de Plan A utilise un horizon temporel de 100 ans.

Le réchauffement climatique est le réchauffement à long terme de la surface de la Terre observé depuis la période préindustrielle (entre 1850 et 1900) en raison des activités humaines (principalement la combustion de combustibles fossiles) qui augmentent la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère terrestre, où ils piègent la chaleur. Le changement climatique se réfère à la fois au réchauffement et à ses conséquences (fonte des glaciers, sécheresses plus fréquentes, etc.).

Les obligations vertes sont émises dans le but de lever des fonds pour des investissements durables ou liés au climat. Ces obligations sont similaires aux obligations traditionnelles dans la mesure où elles rapportent des intérêts aux investisseurs, mais le produit de la vente des obligations vertes est spécifiquement destiné à des projets ayant un impact positif sur l’environnement.

Les obligations vertes sont généralement émises avec la même notation de crédit que les obligations traditionnelles de l’émetteur. L’échéance, le coupon et les autres conditions sont similaires aux conditions des autres obligations. Cependant, ces obligations peuvent comporter des conditions supplémentaires, notamment en ce qui concerne l’utilisation des bénéfices, pour garantir que les fonds sont utilisés pour un projet environnemental spécifique. Les obligations vertes sont également soumises à un examen et à une certification indépendants pour garantir que les bénéfices sont utilisés pour des projets verts éligibles.

On note depuis quelques années une forte augmentation de la demande d’obligations vertes à mesure que les investisseurs s’intéressent davantage aux investissements respectueux de l’environnement. Les obligations vertes contribuent à financer, entre autres, des projets portant sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports durables et les usines de traitement de l’eau. Elles contribuent également à sensibiliser les investisseurs et à les encourager à investir dans des projets environnementaux. Elles constituent en outre un moyen d’aligner les marchés financiers sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Note : La Banque mondiale a émis plus de 150 obligations vertes depuis 2008, d'une valeur totale de près de 15 milliards de dollars.

Le Protocole sur les Gaz à Effet de Serre (Protocole GES) est une norme mondialement reconnue pour mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre. Le Protocole GES a été créé en 1990 pour répondre à la nécessité d’un cadre cohérent pour le reporting des gaz à effet de serre. Aujourd’hui, le Protocole GES est un organisme qui collabore avec les gouvernements, les associations industrielles, les ONG, les entreprises et d’autres organisations pour fournir les méthodes de calcul des émissions les plus largement utilisées au monde.

Les pays et entreprises engagés dans l’Accord de Paris doivent réduire leurs émissions de GES. Ils doivent comptabiliser, déclarer et atténuer leurs émissions en suivant des normes telles que le Protocole GES. Ce Protocole a permis la décarbonation de toutes les opérations des secteurs public et privé en fournissant un cadre unifié pour la gestion des émissions. Le logiciel de Plan A suit les recommandations du Protocole GES.

L’effet de serre se produit lorsque les gaz à effet de serre (GES) s’accumulent dans l’atmosphère terrestre. Ces gaz naturels sont, entre autres, le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde d’azote, les gaz fluorés et les chlorofluorocarbures (CFC).

Les gaz à effet de serre capturent la chaleur du soleil renvoyée par la Terre. Ce phénomène entraîne un réchauffement de la planète et une augmentation mondiale des températures. Sans l’effet de serre naturel, la température moyenne mondiale serait de -18 °C et la Terre serait donc inhabitable pour l’Homme. Cependant, les humains amplifient l’effet de serre naturel en libérant des gaz à effet de serre lorsqu’ils brûlent des combustibles fossiles comme le charbon, le pétrole et le gaz naturel.

Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz présents dans l’atmosphère qui contribuent à l’effet de serre et réchauffent la planète.Le dioxyde de carbone (CO₂), l’ozone (O₃)), le méthane (CH₄) et le protoxyde d’azote (N₂O) sont les principaux gaz à l’origine de l’augmentation de la température atmosphérique. Selon le rapport du GIEC, environ 59 milliards de tonnes de GES ont été émises en 2019. Il s’agit en grande partie de dioxyde de carbone.

Le greenwashing désigne la tactique trompeuse que certaines organisations utilisent pour présenter leurs produits ou opérations comme étant respectueux de l'environnement, dissimulant ainsi leur impact environnemental négligeable ou nuisible. Ce terme fusionne "green", symbolisant la préoccupation écologique, avec "whitewashing", indiquant le déguisement de pratiques dommageables.

L'hydrogène est l'élément le plus abondant dans l'univers. Le soleil et les étoiles sont principalement composés d'hydrogène. C'est un gaz très léger, incolore, inodore et insipide. Il peut être utilisé comme source d'énergie.

En Europe, il représente moins de 2 % de notre consommation d'énergie actuelle et est principalement utilisé pour le développement de produits chimiques complexes. L'hydrogène est un combustible qui ne produit que de l'eau et constitue un élément important de la stratégie de l'UE pour l'intégration des systèmes énergétiques.

Le Protocole GES classe les émissions indirectes dans les catégories d’émissions de scope 2 et de scope 3. Il s’agit d’émissions résultant des activités d’une entreprise ou d’une organisation, mais qui sont détenues ou contrôlées par une autre entité. Quelques exemples d’émissions indirectes sont : l’électricité achetée, l’élimination des déchets et les voyages d’affaires.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental fondé par les Nations unies dans le but de faire progresser les connaissances sur le changement climatique induit par l’Homme. Le GIEC compile des rapports d’évaluation complets sur « l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur le changement climatique ».

Le GIEC, composé de 195 États membres, a été créé en 1988 et a son siège à Genève, en Suisse. Le GIEC rédige des rapports d'évaluation complets sur l'état des "connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur Le changement climatique".

Sa mission consiste à approfondir nos connaissances sur le changement climatique induit par l’Homme. Chacun de ces rapports d’évaluation a directement servi de base à l’élaboration des politiques internationales en matière de changement climatique.

En 2007, le GIEC et le vice-président américain Al Gore ont reçu conjointement le prix Nobel de la paix « pour leurs efforts visant à développer et à diffuser de meilleures connaissances sur le changement climatique d’origine humaine et à jeter les bases des mesures nécessaires pour contrer le changement climatique ».

La tarification interne du carbone est une stratégie financière d'entreprise où une société attribue une valeur monétaire à ses émissions de carbone, généralement sous la forme d'un prix par tonne de dioxyde de carbone émis. Ce prix interne est utilisé pour orienter la prise de décision dans toute l'organisation, encourageant ainsi les investissements dans des technologies et des pratiques plus propres et plus efficaces.

La tarification interne du carbone sert d'outil aux entreprises pour internaliser les coûts externes de leurs émissions de carbone, en alignant les opérations commerciales sur des objectifs de durabilité plus larges et sur les environnements réglementaires. Cette approche facilite la réduction de l'empreinte carbone d'une entreprise et encourage l'innovation dans les technologies à faible émission de carbone.

Les émissions des investissements, telles que classées sous la catégorie 15 du GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, englobent les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à l'exploitation des investissements, incluant les investissements en actions et en dette ainsi que le financement de projets qui ne sont pas déjà pris en compte dans les émissions des Scope 1 ou 2. 

Cette catégorie est cruciale car elle reflète les émissions indirectes que le portefeuille d'investissements d'une organisation peut générer, ce qui peut représenter une part substantielle de son empreinte carbone globale, notamment pour les institutions financières et les entreprises avec des activités d'investissement importantes.

Le protocole de Kyoto a été le premier traité par lequel l’ensemble des 87 pays participants se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sur la base d’un consensus scientifique. Le traité a été adopté à Kyoto, au Japon, en 1997 et mis en œuvre huit ans plus tard, en 2005.

L’objectif principal du protocole de Kyoto était de maîtriser les émissions des principaux gaz à effet de serre d’origine humaine. La première période d’engagement du protocole de Kyoto a pris fin en 2012. C’est alors qu’il a été convenu d’une deuxième période d’engagement, connue sous le nom d’amendement de Doha. Le protocole a créé un précédent, qui permet aujourd’hui encore aux nations d’agir face à l’urgence climatique.

Les objectifs à long terme fondés sur des données scientifiques sont atteints lorsque la décarbonation dépasse les 90 % par rapport aux émissions de référence, afin de parvenir à une émission nette nulle d'ici à 2050, les objectifs résiduels étant traités par la neutralisation.

Le méthane (CH₄) est un des principaux constituants du gaz naturel. Il est aussi un gaz à effet de serre et sa présence dans l’atmosphère affecte notre système climatique et la température de la Terre.

Bien que le CO₂ ait un effet plus durable sur notre climat, le méthane a un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) beaucoup plus élevé que le dioxyde de carbone.

Selon l'Environmental Defence Fund, le méthane est responsable d'au moins 25 % du réchauffement climatique actuel. L'agriculture (principalement par le biais des engrais et des rejets gastro-entériques, mais aussi par la culture du riz) est responsable d'environ un quart des émissions de méthane, suivie par le secteur de l'énergie.

L’atténuation du changement climatique se réfère à l’ensemble des mesures visant à réduire ou à éviter les émissions de gaz à effet de serre. L’atténuation du changement climatique est un concept différent de l’adaptation au climat. Cette dernière se réfère en effet aux actions visant à nous adapter, nous et nos infrastructures, à une nouvelle réalité. Quelques exemples de mesures d’atténuation sont le passage aux énergies renouvelables ou rendre les équipements anciens plus économes en énergie pour limiter les effets du changement climatique.

La hiérarchie d’atténuation signifie que la décarbonation doit toujours passer avant la BVCM (l’atténuation hors de la chaîne de valeur) : compensation carbone et neutralisation. Le net-zéro ne peut être atteint que par une réduction drastique des émissions d’au moins 90 % d’ici 2050, après quoi les émissions résiduelles seront traitées par la neutralisation.

Les objectifs scientifiques à court terme visent à réduire de moitié les émissions par rapport une année de référence dans un délai de 5 à 10 ans. C’est une première confrontation avec la réalité sur le parcours d’une entreprise vers le net-zéro à l’horizon 2050.

Le net-zéro consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. Une fois cet objectif atteint, les émissions résiduelles dans l’atmosphère sont réabsorbées par les océans et les forêts. L’objectif net-zéro est atteint lorsqu’une entreprise a éliminé toutes les émissions de carbone qu’elle pouvait et qu’elle compense les émissions résiduelles par des mesures d’atténuation hors de la chaîne de valeur (BVCM).

Le processus net-zéro commence par le calcul des émissions relevant des scopes 1, 2 et 3, ce qui permet de définir des objectifs en s’appuyant sur des données scientifiques, de tracer les parcours de décarbonation jusqu’en 2030 et de réaliser progressivement la transition vers un système à long terme de capture, de stockage et de séquestration du carbone pour les émissions qui ne peuvent pas être réduites.

La neutralisation du carbone se réfère au processus d’élimination du carbone dans l’atmosphère et de son stockage permanent. On parle également d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique. Le terme anglais carbon dioxide removal (CDR) est aussi couramment utilisé. La neutralisation du carbone peut s’effectuer selon différentes approches, notamment par capture directe du dioxyde de carbone ou DAC (de l’anglais, direct air capture) ou par bioénergie avec capture et stockage du carbone (plus connue sous son abréviation anglaise BECCS).

Le protoxyde d’azote (N2O) ou oxyde nitreux, communément appelé gaz hilarant, est un gaz à effet de serre.

Il est libéré dans l’atmosphère par des processus naturels, mais aussi par les activités agricoles et notamment l’utilisation d’engrais. Environ 40 % des émissions totales de N₂O dans le monde sont générées par des activités humaines. Le GIEC a calculé que le protoxyde d’azote représente environ 6 % de tous les GES émis et que ses émissions ont augmenté de 30 % au cours des quarante dernières années.

La directive 2014/95/UE du Parlement européen, dite directive sur la publication d’informations non financières ou NRFD (de l’anglais Non-Financial Reporting Directive), définit la réglementation relative à la publication d’informations non financières et d’informations sur la diversité applicable aux grandes entreprises.

Cette directive fournit aux investisseurs, consommateurs, décideurs politiques et autres parties prenantes des éléments leur permettant d’évaluer les performances non financières des grandes entreprises.

La compensation est un processus qui consiste à réduire ou à supprimer des émissions de dioxyde de carbone ou d’autres gaz à effet de serre pour compenser les émissions produites ailleurs. Les projets de compensation carbone permettent aux entreprises et aux particuliers d’investir dans des projets environnementaux quantifiables pour équilibrer leurs émissions de carbone.

La compensation peut s’effectuer à l’aide de plusieurs techniques, par exemple le reboisement, l’utilisation de fourneaux plus propres et la capture de carbone. Ce processus fait partie intégrante de la stratégie de développement durable de toute entreprise visant le net-zéro en complément de sa stratégie de décarbonation.

L’ozone (O₃) est un gaz bleu pâle constitué de trois atomes d’oxygène. On le retrouve dans différentes couches de notre atmosphère.

L’ozone n’est généralement pas émis directement dans l’atmosphère. Il se développe habituellement à la surface du sol à la suite d’une réaction chimique. L’appauvrissement de la couche d’ozone n’est pas une cause du réchauffement climatique, mais il peut nuire à la santé humaine. C’est l’une des limites planétaires définies par le Stockholm Resilience Center.

Selon la NASA, la détérioration de la couche d’ozone est compensée par des changements positifs dans le comportement humain qui permettent à la couche d’ozone de se reformer.

L’Accord de Paris a pour objectif principal de « maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 °C et de mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels ». Ce traité international a été adopté par 196 pays lors de la COP21 qui s’était tenue en 2015 à Paris et il est entré en vigueur en 2016.

Les pays signataires s’engagent notamment à détailler les mesures qu’ils comptent mettre en place afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sont appelés « contributions déterminées au niveau national » (CDN). Les pays signataires ont également développé un cadre de transparence renforcée (ETF) permettant un reporting transparent et le suivi des mesures entreprises.

L’Accord de Paris couvre donc une variété de sujets tels que l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique et le financement des mesures de lutte contre le changement climatique.

Les émissions liées au traitement des produits vendus, définies comme la Catégorie 10 du Scope 3 dans le Protocole GES, fait référence aux émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) qui se produisent lorsque un produit vendu subit une transformation supplémentaire par un tiers avant d'atteindre le consommateur final. 

Cette catégorie capture les émissions qui surviennent lors du<strong wg-1=""> traitement des produits intermédiaires vendus par l'entreprise déclarante à une autre entreprise </strong>qui les traite davantage. Ces émissions sont souvent associées aux industries où les produits intermédiaires sont un élément essentiel du processus de fabrication d'un autre produit.

Les émissions liées aux biens et services achetés, classées dans la Catégorie 1 du Scope 3 du Protocole des gaz à effet de serre (GES), représentent les émissions indirectes résultant de l'acquisition de biens et services par une entreprise déclarante.

Contrairement aux émissions de scope 1 et 2, qui représentent les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées et les émissions indirectes liées à la production d'énergie achetée, respectivement, les émissions de scope 3 englobent toutes les autres émissions indirectes qui se produisent au sein de la chaîne de valeur d'une entreprise. Cela inclut les émissions en amont et en aval, les émissions liées aux biens et services achetés constituant une part importante des émissions en amont.

La Science Based Targets initiative (SBTi) promeut l’adoption de meilleures pratiques et de lignes directrices bien définies pour réduire les émissions de GES. Elle propose en outre des méthodes reposant sur la science du climat pour définir des objectifs. Cette initiative aide les entreprises à fixer des objectifs de réduction des émissions de carbone conformes aux objectifs de l’Accord de Paris.

Les Science-Based Targets (SBT – objectifs basés sur la science) portent sur le nombre d’émissions qui doivent être réduites pour se conformer aux objectifs énoncés dans l’Accord de Paris.

Les émissions du scope 1 sont les émissions directes provenant de ressources détenues et contrôlées par l’entreprise. En d’autres termes, il s’agit des émissions directement rejetées dans l’atmosphère par un ensemble d’activités.
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 Quelques exemples sont les émissions provenant de la combustion sur site, de centrales électriques à combustibles fossiles appartenant à l’entreprise ou de la flotte automobile de l’entreprise.

Les émissions du scope 2 sont les émissions indirectes issues de la production d’énergie achetée auprès d’un fournisseur de services publics. Ce scope comptabilise les émissions de GES liées à la consommation d’électricité achetée, de vapeur, de chaleur ou de froid.

Les émissions du scope 3, que l’on appelle parfois émissions de la chaîne de valeur, sont toutes les autres émissions indirectes que l’on retrouve en amont ou en aval de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise concernée. Le Protocole GES divise le scope 3 en 15 sous-catégories d’émissions, parmi lesquelles les voyages d’affaires, l’élimination des déchets et les biens et services achetés.

Les émissions de Scope 4, communément appelées "émissions évitées", sont définies comme les réductions des émissions de gaz à effet de serre qui se produisent en dehors du cycle de vie ou de la chaîne de valeur d'un produit, mais en raison directe de l'utilisation de ce produit. Ce concept, introduit par le World Resources Institute en 2013, étend la portée de la comptabilisation du carbone au-delà des émissions directes et indirectes associées aux opérations d'une entreprise (couvertes par les émissions de Scope 1, 2 et 3) pour inclure l'impact positif de ses produits et services dans la réduction des émissions ailleurs.

Par exemple, si une entreprise produit un appareil économe en énergie, les émissions évitées par les consommateurs utilisant cet appareil au lieu d'un modèle moins efficace relèveraient des émissions du Scope 4.

Grâce au SECR, 11 900 entreprises britanniques sont tenues de publier les informations liées à leur consommation d’énergie et à leurs émissions carbone. Il s’agit en effet d’un cadre de reporting destiné à encourager les entreprises à prendre des mesures d’efficacité énergétique. Ces mesures doivent présenter à la fois un intérêt pour l’environnement et un intérêt économique, et ce, pour aider les entreprises à réduire leurs coûts et à améliorer leur productivité tout en réduisant leurs émissions carbone. L’obligation de reporting est en vigueur depuis avril 2019.

La durabilité d'entreprise (ou RSE) désigne les approches et les pratiques commerciales qui créent une valeur à long terme en saisissant des opportunités et en gérant les risques découlant des évolutions économiques, environnementales et sociales. Ce concept implique que les entreprises fonctionnent d'une manière à la fois économiquement viable et responsable sur les plans social et environnemental, garantissant que leurs opérations ne nuisent pas à la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.

Les objectifs de développement durable (SDG en anglais) ont été élaborés par l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) en vue de fournir « un modèle commun de paix et de prospérité pour les peuples et la planète ». Il s’agit d’un appel urgent à l’action de la part de tous les Etats membres de l’ONU.

Les Objectifs de développement durable ont été établis en 2015 et sont prévus d'être réalisés d'ici 2030.
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Il y a en tout 17 SDG :

1. Pas de pauvreté
2. Éradiquer la faim
3. Bonne santé et bien-être
4. Une éducation de qualité
5. Égalité entre les sexes
6. Eau propre et assainissement
7. Une énergie accessible et propre
8. Conditions de travail et croissance économique
9. Innovation industrielle et infrastructure
10. Réduction des inégalités
11. Villes et communautés durables
12. Consommation et production responsables
13. Action climatique
14. La vie sous-marine
15. La vie sur terre
16. Paix, justice et institutions fortes
17. Partenariats pour remplir les objectifs

Le Règlement sur la publication d’informations en matière de développement durable dans le secteur des services financiers, plus connu sous la forme abrégée SFDR (pour Sustainable Finance Disclosure Regulation), est un règlement européen entré en vigueur en mars 2021 et dont l’objectif est d’assurer davantage de transparence en matière de développement durable au sein des institutions financières et des acteurs du marché.

Le SFDR s’applique aux institutions financières telles que les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs en activité dans l’Union européenne. Sa mission s’articule autour de trois axes :

1. Améliorer l'information afin que les propriétaires d'actifs et les clients de détail puissent comprendre et comparer les caractéristiques des produits financiers Développement durable .

2. Garantir des conditions de concurrence équitables au sein de l'Union européenne afin que les entreprises européennes ne subissent pas de concurrence déloyale de la part d'entreprises situées en dehors de l'Union européenne.

3. Lutter contre l'écoblanchiment.

Le Conseil de stabilité financière a établi le Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD, en français : groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques) pour améliorer et développer la publication d’informations sur les risques et opportunités liés au climat et leur impact sur l’activité de l’entreprise.

La TCFD est une organisation qui se compose de 32 membres. Ensemble, ils ont élaboré un cadre destiné à aider les entreprises publiques et autres organisations à publier les informations relatives aux risques et aux opportunités liés au climat à travers leurs processus de reporting existants.

 Le point de non-retour climatique est atteint lorsqu’un léger changement déclenche une réponse fortement non linéaire dans la dynamique interne d’une partie du système climatique, ce qui a pour effet de modifier la qualité de son état futur. Le changement climatique induit par l’activité humaine pourrait pousser plusieurs « éléments de bascule » de grande envergure au-delà de leurs points de non-retour respectifs. Ces éléments de bascule sont, entre autres, la circulation thermohaline de l’Atlantique (THC), la calotte glaciaire de l’Antarctique occidental, la calotte glaciaire du Groenland, la forêt amazonienne, les forêts boréales, la mousson d’Afrique de l’Ouest, la mousson d’été indienne et El Niño – oscillation australe (ENSO).

L’objectif de l’Accord de Paris est de maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 °C et de préférence à maximum 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Pour atteindre cet objectif de température à long terme, les nations entendent atteindre le plus tôt possible le pic mondial des émissions de gaz à effet de serre de façon à parvenir à un monde climatiquement neutre d’ici le milieu du siècle.

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais) a élaboré un traité international sur l’environnement en vue de lutter contre « les interférences humaines dangereuses avec le système climatique ». Cette lutte s’organise en partie par la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Ce traité a été ratifié par 154 pays lors du Sommet de la Terre (CNUED) de 1992 et il est entré en vigueur en 1994. La mise en œuvre des premières mesures prises dans le cadre de la CCNUCC a abouti au protocole de Kyoto. Ce protocole a été remplacé par l’Accord de Paris, entré en vigueur en 2016.

Les émissions des actifs loués en amont, classées sous le Scope 3, Catégorie 8 du GHG Protocol, concernent les émissions de gaz à effet de serre résultant des actifs qu'une entreprise loue à une autre entité et sur lesquelles l'entreprise n'a pas de contrôle financier.

La catégorie 4 du Scope 3, telle que définie par le Protocole des gaz à effet de serre, englobe les émissions liées au transport et à la distribution des produits achetés par une entreprise au cours de l'année de déclaration, en provenance de ses fournisseurs de premier niveau vers ses opérations, à l'exclusion de ceux appartenant ou exploités par l'entreprise. Cela inclut les émissions liées aux services logistiques et de distribution de tiers, couvrant à la fois la logistique entrante et sortante, ainsi que le transport entre les installations de l'entreprise.

Il capture les émissions provenant de divers modes de transport - aérien, ferroviaire, routier et maritime - ainsi que les émissions de stockage dans les entrepôts et centres de distribution. Ces émissions sont considérées en amont car elles proviennent de services et de produits achetés avant d'atteindre l'entreprise, les différenciant des émissions directes (Scope 1) et des émissions indirectes liées à l'énergie achetée (Scope 2).

Les émissions liées à l'utilisation de produits vendus, définies comme Scope 3 Catégorie 11 dans le GHG Protocol, se réfèrent aux émissions de gaz à effet de serre (GES) émises pendant la phase d'utilisation des produits d'une entreprise. Cette catégorie est cruciale pour les produits ayant une consommation énergétique significative durant leur utilisation, tels que les véhicules, les appareils électroménagers et les appareils électroniques. 

Les émissions prises en compte dans cette catégorie proviennent de l'utilisation finale d'un produit par le consommateur, ce qui peut inclure les émissions directes des produits consommant des combustibles (par exemple, de l'essence dans les véhicules) et les émissions indirectes associées à l'utilisation d'électricité ou d'autres sources d'énergie non directement fournies par le fabricant du produit.

Les émissions de la chaîne de valeur, également connues sous le nom de Scope 3 , représentent la part la plus importante du total Empreinte carbone de l'entreprise (CCF) de nombreuses organisations.

Selon le protocole GHG, les émissions de la chaîne de valeur sont divisées en 15 catégories différentes, bien que chaque catégorie ne soit pas pertinente pour chaque type d'entreprise ou d'organisation. Ces catégories comprennent les déplacements professionnels, l'élimination des déchets et les biens et services achetés.

Les réductions volontaires d'émissions (VER) sont des réductions d'émissions réalisées volontairement et non imposées par une réglementation ou une législation. Elles découlent généralement de la volonté d'une organisation de prendre des mesures proactives en faveur du climat.

Le marché volontaire fonctionne en dehors du marché de conformité. Les entreprises, les organisations et les particuliers qui souhaitent compenser sans obligation réglementaire peuvent recourir aux mécanismes internationaux et nationaux de réduction des émissions volontaire. Les crédits carbone produits dans le cadre des VER ne peuvent pas être utilisés pour respecter les mesures gouvernementales de conformité énoncées dans le protocole de Kyoto.

Les émissions produites par les déchets opérationnels, classées dans la catégorie 5 du Scope 3 du Protocole GHG, représentent les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux déchets générés par les opérations d'une entreprise qui sont éliminés, traités ou recyclés hors site. Ces émissions sont considérées comme des émissions indirectes, car elles ne proviennent pas de sources possédées ou directement contrôlées par l'entreprise déclarante, contrairement aux émissions directes du Scope 1 et aux émissions indirectes du Scope 2 provenant de l'énergie achetée.

La météo est l’état de l’atmosphère à un endroit particulier pendant une période donnée. Elle inclut des paramètres tels que la pression atmosphérique, la température, le vent, l’humidité, les précipitations et la couverture nuageuse. La météo est un concept différent du climat, lequel porte sur toutes les conditions météorologiques pour un endroit particulier sur une durée moyenne d’une trentaine d’années.

« Zéro carbone » signifie qu’un produit ou un service ne produit aucune émission de carbone. Par exemple, les énergies renouvelables comme l’éolien et le solaire sont qualifiées de zéro carbone, car elles n’émettent pas de carbone lorsqu’elles sont utilisées pour produire de l’électricité.

Tandis que la notion de net-zéro se réfère à l’annulation ou à l’équilibrage de tout le carbone produit par une entreprise, le zéro carbone porte sur un produit ou un service qui n’émet aucun équivalent CO2. Enfin, « zéro émission nette » signifie que le carbone rejeté dans l’atmosphère par l’activité d’une entreprise respecte l’objectif « net-zéro ».