CENTRE DE RÉGLEMENTATIONS

Learn about the ESG regulations most relevant to your company

Comprenez la divulgation climatique des entreprises. Commencez à rendre compte des risques climatiques et des données non financières. Toutes les réglementations de divulgation climatique et ESG sont couvertes
L'importance de la conformité
Élaborez une feuille de route résiliente pour vos opérations afin de vous conformer aux législations climatiques actuelles et futures
Introduisez et encouragez la responsabilité climatique à travers votre organisation.
Évitez les sanctions réglementaires.
Accédez à des ressources financières avancées telles que les obligations vertes d'entreprise (Green Bonds).
Restez en avance sur la concurrence en respectant les réglementations ESG. Vous serez toujours un pas en avant, quel que soit votre secteur d'activité ou la taille de votre entreprise
Les différents types de réglementation
1. Reporting
Ces dernières années, de plus en plus d'entreprises ont été concernées par la publication de risques climatiques et de rapports ESG. Les entreprises qui participent à la transparence en révélant leurs impacts et leurs risques environnementaux amélioreront les flux financiers vers les technologies et les entreprises durables.
1a. Le reporting sur l'impact du développement durable
Le rapport de développement durable révèle les impacts négatifs d'une organisation en plus de ses apports positifs pour l'environnement, la société et l'économie.

Les principaux règlements exigeant des rapports sur la durabilité sont les suivants: 
- CSRD* de L'UE
- Taxonomie de l'UE
- UE SFDR
- UE NFRD
- SECR au Royaume-Unis.
1b. Publication du risque climatique
En communiquant sur le risque climatique, les entreprises révèlent comment les facteurs de développement durable peuvent avoir un impact financier ou stratégique sur leurs opérations.

Les principaux règlements exigeant la divulgation des risques climatiques sont les suivants :
- TCFD
- SFDR de l'UE
- CSRD* de l'UE
- US SEC Climate-related disclosures*.
2. Vers une action climatique rapide
Outre les rapports de durabilité, les régulateurs envisagent de plus en plus de demander aux entreprises d'améliorer leurs performances ESG. L'objectif est de réduire l'impact environnemental des organisations et de construire une économie décarbonée.

En voici quelques exemples :
- La loi fédérale sur les chaînes d'approvisionnement (DE Lieferkettengesetz)
- La directive EU CSDD*
- Le UK Mandatory Net Zero Transition Plan*.
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Cinq étapes simples pour se préparer à l'ESRS, le cadre de reporting sur la durabilité dans le cadre du CSRD
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Le SDR est un cadre réglementaire complet qui oblige les entreprises et les institutions financières à divulguer leurs impacts, à la fois positifs et négatifs, sur l'environnement et la société
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Le MCCA est une politique environnementale conçue pour appliquer les mêmes coûts carbone aux produits importés que ceux encourus par les installations opérant dans l'UE
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The SFDR is a European regulation standardising ESG disclosures in finance. It aims to increase transparency and prevent greenwashing. Implemented in 2021, it ensures consistent sustainability reporting and supports informed investment decisions.
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The Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) introduced by the European Union mandates companies to identify, mitigate, and report on the impact of their operations and supply chains on human rights and the environment. This mandatory legislation, set to take effect by 2025 or 2026, applies to both EU and non-EU companies operating in the EU and mainly targets those in high-risk industries.
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The US Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule enhances the climate resilience of federal supply chains. Suppliers must assess, disclose, and mitigate climate-related risks to their operations, products, and services.
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Le 6 mars 2024, la United States Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté les règles définitives, proposées pour la première fois en mars 2022, rendant obligatoire les divulgations liées au climat. Celles-ci visent à améliorer la transparence en exigeant des inscrits à la SEC d'inclure des informations liées au climat dans leurs déclarations d'inscription et rapports périodiques.
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The UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans is a voluntary framework that companies can use to report on their transition to net-zero emissions and support the transition to a low-carbon economy.
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Le Streamlined Energy and Carbon Reporting (reporting électricité et carbone simplifié) ou « SECR » est une réglementation britannique qui oblige les entreprises concernées à déclarer leurs émissions et leur consommation d’énergie.
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En janvier 2024, la NFRD a été officiellement remplacée par la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). La CSRD a élargi la portée et les exigences de reporting de la NFRD. 
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La Task Force sur les Divulgations Financières liées au Climat (TCFD) a été officiellement dissoute et sera remplacée par les Normes de Divulgation de la Durabilité (SDS) en juillet 2024, avec quelques modifications apportées au rapport sur les GES. La TCFD a été créée par le Conseil de Stabilité Financière (FSB) afin de développer des divulgations cohérentes sur les risques financiers liés au climat pour les entreprises, les banques et les investisseurs, et fournir des informations aux parties prenantes.
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The European Union's Fit for 55 package aims to reduce greenhouse gas emissions by 55% by 2030. The “Fit for 55” package was formally adopted in October 2023, and its implementation has begun in Member States.
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La loi européenne sur le climat inscrit dans la loi l'objectif fixé dans le Green Deal européen pour que l'économie et la société européennes deviennent climatiquement neutres d'ici 2050. La loi fixe également comme objectif intermédiaire d'ici 2030 la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport à 1990.
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CDP is a not-for-profit organisation established in 2000 that runs the global environmental disclosure system for companies, cities, and governments. CDP has created an international standard for reporting on climate change, water, forests, and plastics.
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La taxonomie de l'UE est une classification qui fixe des critères permettant de déterminer si une activité économique contribue de manière significative aux six objectifs environnementaux définis dans le règlement. Il s'agit d'un outil destiné à aider les entreprises et les investisseurs à prendre des décisions d'investissement durable. Les informations relatives à la taxonomie européenne doivent être communiquées dans le cadre des obligations de reporting des formats NFRD/CSRD et SFDR.
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La CSRD est une directive de l'UE qui modifie le champ d'application et les exigences en matière de rapports du site Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Alors que le NFRD ne fournissait que des lignes directrices pour Reporting ESG, la CSRD introduira des normes de déclaration obligatoires.
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Sustainable finance in the EU is understood as finance that supports economic growth while considering Environmental, Social and Governance (ESG) fundamentals. On 6 July 2021, the European Commission adopted several measures to increase its ambition in sustainable finance.
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In May 2024, the German Bundesrat (Federal Council) approved the new German Protection Act (Bundes-Klimaschutzgesetz), which aims to ensure that Germany reaches its goals of a 65% emission reduction by 2030, 88% by 2040 and climate neutrality by 2045.
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