Policy centre

Découvrez les réglementations environnementales qui concernent votre entreprise

Tout comprendre à la compliance non financière des entreprises. Restez à jour sur les réglementations environnementales et ESG afin de rapporter en toute aisance.
L'importance de la conformité
Élaborez une feuille de route pour vos activités afin de vous conformer aux politiques climatiques actuelles et futures.
Introduisez et encouragez la responsabilité climatique à travers votre organisation.
Évitez les sanctions réglementaires.
Accédez à des ressources financières avancées telles que les obligations vertes d'entreprise (Green Bonds).
Restez en tête de la concurrence en vous conformant aux réglementations. Vous aurez toujours une longueur d'avance, quel que soit votre secteur ou la taille de votre entreprise.
Les différents types de réglementation
1. Reporting
Ces dernières années, de plus en plus d'entreprises ont été concernées par la publication de risques climatiques et de rapports ESG. Les entreprises qui participent à la transparence en révélant leurs impacts et leurs risques environnementaux amélioreront les flux financiers vers les technologies et les entreprises durables.
1a. Le reporting sur l'impact du développement durable
Le rapport de développement durable révèle les impacts négatifs d'une organisation en plus de ses apports positifs pour l'environnement, la société et l'économie.

Les principaux règlements exigeant des rapports sur la durabilité sont les suivants: 
- CSRD* de L'UE
- Taxonomie de l'UE
- UE SFDR
- UE NFRD
- SECR au Royaume-Unis.
1b. Publication du risque climatique
En communiquant sur le risque climatique, les entreprises révèlent comment les facteurs de développement durable peuvent avoir un impact financier ou stratégique sur leurs opérations.

Les principaux règlements exigeant la divulgation des risques climatiques sont les suivants :
- TCFD
- SFDR de l'UE
- CSRD* de l'UE
- US SEC Climate-related disclosures*.
2. Vers une action climatique rapide
Outre les rapports de durabilité, les régulateurs envisagent de plus en plus de demander aux entreprises d'améliorer leurs performances ESG. L'objectif est de réduire l'impact environnemental des organisations et de construire une économie décarbonée.

En voici quelques exemples :
- La loi fédérale sur les chaînes d'approvisionnement (DE Lieferkettengesetz)
- La directive EU CSDD*
- Le UK Mandatory Net Zero Transition Plan*.
*Réglementation en cours d'élaboration
Rechercher
Sélectionnez la région d'opération
Sélectionnez le nombre d'employés
Réinitialiser tous les filtres
ABC
40 de 40 Politiques affichées
policy thumbnail
The SFDR is a European regulation standardising ESG disclosures in finance, aiming to increase transparency and prevent greenwashing. Implemented in 2021, it ensures consistent sustainability reporting, aiding informed investment decisions.
Lire la fiche pratique
>500
250-500
EU
GB
US
policy thumbnail
La directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) introduite par l'Union européenne impose aux entreprises d'identifier, d'atténuer et de rendre compte de l'impact de leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement sur les droits de l'homme et l'environnement. Cette législation obligatoire, qui devrait entrer en vigueur d'ici 2025 ou 2026, s'applique aux entreprises européennes et non européennes opérant dans l'UE, en ciblant particulièrement celles des secteurs à haut risque.
Lire la fiche pratique
250-500
>500
EU
GB
US
policy thumbnail
Cette règle de divulgation d’informations liées au climat proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) vise à favoriser la transparence. Elle obligerait les entreprises inscrites auprès de la SEC à fournir des informations liées au changement climatique dans leurs déclarations d’enregistrement et dans leurs rapports périodiques.
policy thumbnail
L’US Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule (règle relative aux risques climatiques et à la résilience des fournisseurs fédéraux américains) est une réglementation visant à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement fédérales face au changement climatique. Cette réglementation demande aux fournisseurs d’évaluer et de publier les risques climatiques liés à leurs activités, produits et services et à prendre les mesures d’atténuation qui s’imposent.
policy thumbnail
Le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans (ou cadre de divulgation britannique pour les plans de transition vers le net-zéro) est un ensemble de lignes directrices à la disposition des entreprises qui souhaitent rendre compte des efforts qu’elles déploient dans le cadre de leur transition vers le net-zéro et ce faisant, soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Lire la fiche pratique
<250
250-500
>500
GB
policy thumbnail
Le Streamlined Energy and Carbon Reporting (reporting électricité et carbone simplifié) ou « SECR » est une réglementation britannique qui oblige les entreprises concernées à déclarer leurs émissions et leur consommation d’énergie.
policy thumbnail
La Non-Financial Reporting Directive (directive sur le reporting extrafinancier) ou « Directive NFRD » impose aux entreprises concernées de publier un rapport extrafinancier sur leur performance ESG en même temps que leur rapport annuel de gestion. La NFRD vise à évaluer la performance extrafinancière des grandes entreprises et les encourage à développer la notion de responsabilité dans leurs activités.
policy thumbnail
La TCFD a été créée par le Conseil de stabilité financière (FSB) pour développer des rapports cohérents concernant les risques financiers liés au climat pour les entreprises, les banques et les investisseurs. Si les rapports alignés sur la TCFD ont initialement été conçus sur la base du volontariat, de plus en plus de juridictions en font une exigence obligatoire pour certaines entreprises.
Lire la fiche pratique
>500
250-500
GB
EU
policy thumbnail
Le paquet "Fit for 55" de l'Union européenne vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030. La Commission européenne a proposé ce paquet en juillet 2021. L'élaboration du paquet législatif est toujours en cours et sa mise en œuvre est prévue pour 2024-2025.
Lire la fiche pratique
<250
250-500
>500
EU
policy thumbnail
La loi européenne sur le climat inscrit dans la loi l'objectif fixé dans le Green Deal européen pour que l'économie et la société européennes deviennent climatiquement neutres d'ici 2050. La loi fixe également comme objectif intermédiaire d'ici 2030 la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport à 1990.
Lire la fiche pratique
<250
250-500
>500
EU
policy thumbnail
Le CDP est un cadre de reporting volontaire très populaire que les entreprises utilisent pour communiquer des informations environnementales à leurs parties prenantes (investisseurs, employés et clients). Les rapports sont établis sur une base annuelle.
Lire la fiche pratique
<250
250-500
>500
EU
GB
US
policy thumbnail
La taxonomie de l'UE est une classification qui fixe des critères permettant de déterminer si une activité économique contribue de manière significative aux six objectifs environnementaux définis dans le règlement. Il s'agit d'un outil destiné à aider les entreprises et les investisseurs à prendre des décisions d'investissement durable. Les informations relatives à la taxonomie européenne doivent être communiquées dans le cadre des obligations de reporting des formats NFRD/CSRD et SFDR.
policy thumbnail
La CSRD est une directive de l'UE qui modifie le champ d'application et les exigences en matière de rapports du site Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Alors que le NFRD ne fournissait que des lignes directrices pour Reporting ESG, la CSRD introduira des normes de déclaration obligatoires.
policy thumbnail
Dans le contexte politique de l'UE, le financement durable est compris comme un financement visant à soutenir la croissance économique tout en réduisant les pressions sur l'environnement et en prenant en compte des problématiques sociales et de gouvernance.
Lire la fiche pratique
>500
250-500
<250
EU
policy thumbnail
Avec la loi sur la protection du climat, le gouvernement fédéral allemand entend renforcer la réglementation sur le climat et inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre la neutralité en matière de gaz à effet de serre d'ici 2045. L'objectif d'ici 2030 est de réduire les émissions de 65% par rapport aux niveaux de 1990.
Lire la fiche pratique
<250
250-500
>500
EU
No results found. Please try different keywords 🍀
Merci ! Votre demande a été reçue !
Oups ! Un problème est survenu lors de la soumission du formulaire.

Mettez votre reporting à jour.

Prenez contact avec notre équipe d'experts
Prendre rendez-vous