Introduction
La mission de Plan A est d'accompagner les organisations dans leur transition vers une économie plus durable. Plan A y parvient en fournissant des outils et des connaissances pour intégrer des pratiques respectueuses de l'environnement dans leurs opérations, tout en leur permettant de mieux comprendre leur performance environnementale.
L'objectif de notre entreprise est également de créer un impact positif sur la société et l'environnement.
Nous visons à agir en tant que modèle à tout moment en équilibrant durablement les personnes, la planète et le profit.
Nous nous engageons à favoriser des conditions de travail inclusives, collaboratives et sûres pour tout le personnel de Plan A, indépendamment du genre, de l'orientation sexuelle, des capacités, de l'ethnicité, du statut socio-économique et de la religion (ou de son absence).
Nous menons nos activités avec intégrité, de manière juste et éthique, en respectant tous les droits humains et notre environnement, et conformément à la loi.
Nous attendons de tous nos partenaires contractuels, qu'ils s'agissent d'entreprises ou d'individus, tels que fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, entrepreneurs indépendants, consultants, agents commerciaux ou partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Partenaires Commercials"), qu'ils s'engagent aux mêmes valeurs communes. Ce Code décrit nos attentes envers tous les Partenaires Commercials de Plan A, ainsi que leurs obligations de conformité et de reporting lors de leurs relations d'affaires avec nous.
2. Intégrité et éthique des affaires
Anti-corruption et anti-corruption
Plan A s'engage à lutter contre toutes les formes de corruption et de pots-de-vin, et à ce titre, prend des mesures pour s'assurer qu'elle respecte les lois anti-corruption et anti-pots-de-vin applicables dans toutes les juridictions où Plan A est établi ou fournit des services. Cela signifie que Plan A adopte une politique de tolérance zéro envers la corruption et les comportements inappropriés. Tous les arrangements inappropriés impliquant des agents publics, des clients, des fournisseurs ou tout autre tiers public ou privé sont donc strictement interdits.
Nos partenaires commerciaux doivent être également engagés à lutter contre la corruption et à veiller à ce que leurs dirigeants, employés et partenaires ne donnent ni n'acceptent de pots-de-vin, et ne s'engagent dans aucun autre comportement non éthique lié.
Dans le cadre de ses processus de diligence raisonnable avec les Partenaires commerciaux, Plan A se réserve le pouvoir de demander la divulgation de liens personnels ou professionnels avec des fonctionnaires publics. Dès que possible, les Partenaires commerciaux informeront Plan A de tout lien de ce type survenant après le processus de diligence raisonnable ou qui n'a pas été divulgué durant ce processus.
Les partenaires commerciaux doivent disposer de contrôles internes pour détecter, prévenir et répondre aux activités illégales connexes, et tenir des dossiers précis et à jour à cet égard.
Sanctions internationales et lutte anti-blanchiment, lutte contre la fraude
Les partenaires commerciaux doivent se conformer aux lois et règlements sur les sanctions, le contrôle à l'exportation, les lois et règlements anti-boycott, ainsi qu'aux lois et règlements sur le blanchiment d'argent applicables dans leurs juridictions commerciales.
Les partenaires commerciaux doivent toujours agir contre la fraude. Toute facture émise à Plan A par un partenaire commercial doit représenter de manière précise et raisonnablement détaillée les frais et autres aspects financiers liés à toute transaction avec Plan A. Toute fraude potentielle pouvant avoir un impact sur Plan A doit être signalée immédiatement.
Concurrence loyale
Plan A s'engage à respecter les principes d'une concurrence légale et libre basée sur le mérite de nos services. Nous nous conformons à toutes les lois antitrust et de concurrence applicables dans tous les pays où nous opérons, et nous attendons de nos Partenaires commerciaux qu'ils adoptent un niveau similaire d'engagement envers une concurrence équitable et le respect des lois et règlements antitrust applicables.
Conflits d'intérêts
Les partenaires commerciaux doivent prendre les mesures appropriées pour éviter les conflits d'intérêts, qu'ils soient d'ordre personnel ou professionnel, qui pourraient empêcher l'une des parties impliquées dans une relation avec Plan A d'agir dans le meilleur intérêt de Plan A et/ou de ses clients. Lors de la prise de décisions relatives aux transactions commerciales de Plan A, les partenaires commerciaux ne doivent pas être influencés par des intérêts personnels ou privés. Les relations personnelles avec un employé de Plan A ne doivent pas être utilisées pour influencer le jugement commercial de l'employé. Si une relation employé représente un conflit d'intérêt réel ou potentiel dans une transaction, les partenaires commerciaux doivent en informer leur contact chez Plan A ou s'assurer que l'employé de Plan A le fasse.
Protection des données et sécurité, confidentialité
Plan A collecte, traite, utilise et divulgue des informations personnelles conformément à la Plan A PrivacyPolicy disponible à https://plana.earth/privacy-policy.
Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives aux données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les partenaires commerciaux devront également mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (« TOM ») pour protéger les personnes physiques contre le traitement illégal de données personnelles et contre la perte, le vol, la suppression, l'altération ou la destruction accidentelle ou frauduleuse, ou toute divulgation, utilisation ou accès non autorisé aux données personnelles. Les partenaires commerciaux doivent en particulier agir conformément à la Politique de Confidentialité de Plan A mentionnée ci-dessus.
Dans la mesure du nécessaire, les Partenaires commerciaux et Plan A travailleront sur l'évaluation de l'impact sur la protection des données concernant leur relation et mettront en œuvre un plan d'action pour atténuer les risques identifiés. Plan A et les Partenaires commerciaux signeront tous les accords de traitement des données appropriés, chaque fois que cela sera nécessaire. En cas de violation potentielle ou avérée des données personnelles, les Partenaires commerciaux informeront les contacts de Plan A dès que possible, et en tout état de cause, au plus tard 72 heures après la découverte, et prendront toutes les mesures raisonnables, définies conjointement avec Plan A, pour atténuer les conséquences.
De plus, toutes les informations reçues par les Partenaires commerciaux dans le cadre d'une relation d'affaires doivent être considérées comme strictement confidentielles, toute divulgation étant soumise à une autorisation écrite préalable conformément aux termes, conditions et autres documents pertinents exécutés. Les Partenaires commerciaux doivent prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir la divulgation ou l'utilisation non autorisée des informations confidentielles de Plan A mises à leur disposition. Les Partenaires commerciaux doivent garantir des normes élevées dans leurs communications commerciales et les traiter avec le soin et la diligence nécessaires.
Droits de propriété intellectuelle
Les Partenaires commerciaux doivent respecter tous les droits de propriété intellectuelle (DPI), y compris ceux de Plan A et de tout tiers. Les Partenaires commerciaux doivent à tout moment respecter toutes les lois et réglementations sur la propriété intellectuelle dans tout endroit où ils exercent leurs activités et/ou fournissent leurs services.
3. Durabilité, protection de l'environnement, droits de l'homme
Protection environnementale
Les partenaires commerciaux doivent observer et respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de notre environnement et prendre des mesures pour garantir cette protection, y compris le respect des terres et des ressources nationales, des droits des individus, des animaux et des communautés. Les partenaires commerciaux doivent s'engager à préserver la biodiversité, à réduire leur impact environnemental et à agir contre le changement climatique.
Droits de l'homme
Les partenaires commerciaux reconnaissent et respectent les droits de l'homme, tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme.
Les partenaires commerciaux doivent prévenir les violations des droits de l'homme et remédier à celles qui surviennent en raison de leur relation avec Plan A.
Plus généralement, les partenaires commerciaux s'engagent à identifier, prévenir et répondre à toute violation des droits de l'homme qui se produit dans le cadre de leurs opérations, et mettront en œuvre des politiques et des processus à cet effet, y compris pour la prévention et l'atténuation du travail des enfants, du travail forcé, de l'esclavage moderne et de la traite des êtres humains.
Ils doivent opérer conformément à toutes les lois locales applicables concernant les heures de travail et les salaires, y compris celles relatives aux salaires minimaux, aux heures supplémentaires et aux avantages.
Ils doivent garantir la liberté de circulation et la liberté d'association, et respecter le droit de leurs employés de choisir de former ou de rejoindre des syndicats et d'autres organisations légales de leur choix, conformément aux lois en vigueur.
4. Santé et sécurité, non-discrimination, diversité et inclusion
Les partenaires commerciaux s'engagent à offrir un environnement de travail sûr et sain, à minimiser le risque d'accidents et de blessures, et à réduire l'exposition aux risques pour la santé et la sécurité pour tous leurs employés. Ils doivent se conformer aux lois et réglementations applicables et prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité dans le milieu de travail, y compris des politiques et des procédures, ainsi que des programmes de formation.
Les partenaires commerciaux doivent mettre en œuvre et appliquer des politiques non discriminatoires et encourager une communication honnête afin que les employés puissent exprimer ouvertement leurs idées et leurs préoccupations.
Les partenaires commerciaux doivent interdire toutes les formes de discrimination et de harcèlement à l'égard des employés en raison, mais sans s'y limiter, de caractéristiques personnelles telles que la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le genre, l'âge, l'opinion politique, l'origine nationale, l'origine sociale, la grossesse et la maternité, le handicap et l'orientation sexuelle.
Le recrutement, la rémunération et l'avancement des partenaires commerciaux pour les employés seront exclusivement basés sur les qualifications, la performance, les compétences et l'expertise, sans tenir compte des caractéristiques personnelles ci-dessus ou de tout autre statut protégé par les lois locales applicables.
Les partenaires commerciaux doivent soutenir et promouvoir la diversité et l'inclusion pour tous leurs employés.
5. Politique de protection des lanceurs d'alerte, conformité et reporting
Plan A soutient et encourage ses collaborateurs et partenaires commerciaux à se manifester, de manière anonyme ou non, s'ils sont témoins de quoi que ce soit au sein de notre entreprise qu'ils estiment contraire aux principes de ce Code d'Éthique, ou illégal.
Chez Plan A, nous soutenons cela grâce à une ligne d'alerte interne permettant aux employés de signaler des problèmes. Les Partenaires commerciaux sont priés d'avoir des systèmes similaires en place pour permettre le signalement des griefs par les individus. L'objectif de tout mécanisme de signalement devrait être de chercher à comprendre les allégations, d'atténuer les conséquences et de fournir une réparation, le cas échéant. Les Partenaires commerciaux doivent garantir zéro représailles contre les individus qui déposent de bonne foi des plaintes ou des préoccupations. Les problèmes doivent être traités rapidement et en conformité avec les lois et réglementations applicables.
Les Partenaires d'affaires sont tenus de faire respecter les normes minimales énoncées dans ce Code de Déontologie. Plan A attend des Partenaires d'affaires qu'ils signalent leurs propres violations ainsi que celles de tiers de ce Code de Déontologie et encourage toute personne à signaler toute violation de conformité, comportement illégal ou contraire à l'éthique dont elle a été victime ou qu'elle a été témoin lors de ses activités avec Plan A.
Le signalement de violations de conformité à Plan A pour les parties externes peut être effectué par e-mail à l'adresse [email protected]. Les problèmes seront traités rapidement et la personne ayant soulevé le problème sera informée dès que possible des prochaines étapes que Plan A met en œuvre, le cas échéant.
Le Partenaire commercial s'engage à coopérer activement en cas d'implication de ses employés dans une violation présumée de conformité. Si une telle suspicion raisonnable existe et que le Partenaire commercial ne coopère pas suffisamment avec Plan A pour enquêter, Plan A peut, à sa propre discrétion, mettre fin à la relation commerciale avec le Partenaire commercial avec effet immédiat. Plan A se réserve le droit de prendre d'autres mesures juridiques en cas de violation de ce Code de déontologie.
Dernière mise à jour : avril 2024