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Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD)

La TCFD a été créée par le Conseil de stabilité financière (FSB) pour développer des rapports cohérents concernant les risques financiers liés au climat pour les entreprises, les banques et les investisseurs. Si les rapports alignés sur la TCFD ont initialement été conçus sur la base du volontariat, de plus en plus de juridictions en font une exigence obligatoire pour certaines entreprises.
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Qu'est-ce que la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) ?

  • La Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) a été créée par le Conseil international de stabilité financière (FSB) pour élaborer des informations cohérentes sur les risques financiers liés au climat à l'intention des entreprises, des banques et des investisseurs.
  • L'objectif principal du TCFD est de divulguer les risques et les opportunités liés au climat d'une entreprise ainsi que l'impact financier que ceux-ci pourraient avoir sur les activités de l'entreprise.
  • Les rapports de la TCFD visent à fournir des informations cohérentes et transparentes à tous les acteurs financiers et aux marchés mondiaux.
  • Il ne s'agit pas d'une norme de divulagation pour les entreprises, mais d'un moyen de comprendre comment les entreprises abordent les risques financiers et les opportunités liés au changement climatique

Qui est soumis au reporting TCFD ?

  • La TCFD reste principalement un cadre volontaire pour les entreprises de toutes tailles, industries et juridictions.
  • De plus en plus de pays envisagent de rendre obligatoire les rapports sur les risques climatiques conformes à la TCFD.

🇬🇧 Reporting obligatoire aligné sur la TCFD au Royaume-Uni

  • Depuis avril 2022, les entreprises britanniques répondant aux critères suivants sont tenues de soumettre un rapport aligné sur la TCFD :
    ◦ Toutes les entreprises britanniques qui sont actuellement tenues de produire une déclaration d'informations non financières ;
    ◦ Les entreprises enregistrées au Royaume-Uni dont les titres sont admis sur l'AIM et qui comptent plus de 500 employés ;
    ◦ Les entreprises enregistrées au Royaume-Uni qui ne sont pas incluses dans les catégories ci-dessus mais qui comptent plus de 500 employés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions de livres sterling ;
    ◦ Les LLP comptent plus de 500 employés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions de livres sterling.

Que doivent divulguer les entreprises dans leur rapport TCFD ?

  • Un rapport conforme à la TCFD doit contenir toutes les informations pertinentes sur les risques et les opportunités liés au climat d'une entreprise, ainsi que sur les impacts financiers qui en découlent. 
  • Les entreprises doivent divulguer les informations pertinentes dans le cadre des quatre sujets fondamentaux recommandés pour un rapport aligné sur la TCFD :
    Gouvernance : La gouvernance de l'organisation en matière de risques et d'opportunités liés au climat ;
    Stratégie : Les impacts réels et potentiels des risques et opportunités liés au climat sur les activités, la stratégie et la planification financière de l'organisation ;
    Gestion des risques : Les processus utilisés par l'organisation pour identifier, évaluer et gérer les risques liés au climat ;
    Mesures et objectifs : Les mesures et les objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et les opportunités pertinents liés au climat.

Où et quand les entreprises doivent-elles divulguer leur rapport TCFD ?

  • Les rapports alignés sur la TCFD doivent être publiés en même temps que les principaux documents financiers de l'entreprise.
  • Les rapports alignés sur la TCFD doivent être publiés dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier d'une entreprise.

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