Qu’est-ce que le SECR ?
- La déclaration simplifiée sur l'énergie et le carbone (SECR) est une réglementation britannique qui oblige les entreprises concernées à faire rapport sur leurs émissions et leur consommation d'énergie.
- Le cadre de reporting est conçu pour encourager la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique, qui présentent à la fois des avantages économiques et environnementaux. Il aidera les entreprises à réduire les coûts et à améliorer la productivité tout en diminuant les émissions de carbone.
Qui est concerné par le SECR ?
- Les entreprises cotées en bourse, quelle que soit leur taille ;
- Les grandes entreprises non cotées incorporées au Royaume-Uni et les partenariats à responsabilité limitée (LLPs)
- Unquoted companies or LLPs sont définis comme « grands » s'ils remplissent au moins two of the following three criteria dans une année de reporting :
- a turnover of £36 million or more
- a balance sheet of £18 million or more
- 250 employees or more
Les entreprises utilisant moins de 40 000 kWh par période de déclaration sont exonérées de l'exigence SECR. Cependant, elles doivent tout de même inclure une déclaration dans leur rapport confirmant qu'elles sont des utilisateurs à faible consommation d'énergie.
Qu'est-ce qui doit être rapporté sous le SECR ?
Les entreprises cotées doivent déclarer les éléments suivants dans le cadre du SECR
- Leur consommation d’énergie au Royaume-Uni (au minimum gaz, électricité et transport, y compris dans la zone offshore du Royaume-Uni) ;
- Les émissions de gaz à effet de serre associées ;
- Les émissions relevant du scope 3 liées aux déplacements professionnels ;
- Les valeurs de l’année précédente concernant la consommation d’énergie et les émissions de GES ;
- Au moins un rapport d’intensité ;
- Les mesures prises en matière d’efficacité énergétique ;
- La méthodologie utilisée lors du calcul des émissions
Les grandes entreprises non cotées & LLP doivent déclarer ce qui suit en vertu du SECR
- Émissions annuelles de GES provenant des activités dont la société est responsable, y compris la combustion de carburant et l'exploitation de toute installation
- La consommation totale d’énergie liée à ces activités ;
- Les valeurs de l’année précédente concernant la consommation d’énergie et les GES ;
- Au moins un rapport d’intensité ;
- Les mesures prises en matière d’efficacité énergétique ;
- La méthodologie utilisée pour calculer les émissions
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