Quel est le cadre de divulgation du Royaume-Uni pour les plans de transition vers la neutralité climatique ?
Le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans est un ensemble de directives que les entreprises peuvent utiliser pour rendre compte de leurs efforts de transition vers des émissions nettes nulles et soutenir la transition vers une économie bas-carbone. Le cadre a été développé par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), une organisation établie par le Financial Stability Board (FSB) pour promouvoir une communication cohérente et transparente des risques et opportunités liés au climat par les entreprises.
Le cadre comprend quatre piliers : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les indicateurs et objectifs.
- Le pilier de la gouvernance se concentre sur la manière dont une entreprise gère sa transition vers la neutralité carbone, y compris ses structures de gouvernance, ses politiques et ses processus.
- Le pilier stratégique couvre les plans à long terme d'une entreprise pour la transition vers la neutralité carbone, y compris ses objectifs et ses stratégies de décarbonation de ses opérations et de ses produits ou services.
- Le pilier de la gestion des risques couvre les efforts de l'entreprise pour identifier, évaluer et gérer les risques et les opportunités associés à la transition vers la neutralité carbone.
- Le pilier des indicateurs et des objectifs couvre les indicateurs et les objectifs qu'une entreprise utilise pour suivre et rapporter ses progrès vers la neutralité carbone.
Le cadre de divulgation du Royaume-Uni pour les plans de transition vers la neutralité climatique est volontaire. Il vise néanmoins à offrir aux entreprises une méthode cohérente et transparente pour rendre compte de leurs efforts de transition vers la neutralité climatique et soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Quelles entreprises doivent rendre compte du UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans?
Le cadre de divulgation du Royaume-Uni pour les plans de transition vers la neutralité carbone deviendra obligatoire pour les organisations suivantes :
- Les entreprises cotées au Royaume-Uni ;
- Les institutions financières britanniques.
Comme indiqué, le cadre de divulgation du Royaume-Uni pour les plans de transition vers le Net Zéro est volontaire, les entreprises ne sont donc pas obligées de rendre compte selon ce cadre. Ainsi, les entreprises travaillant activement à décarboner leurs opérations et à soutenir la durabilité peuvent choisir de rendre compte dans le cadre pour démontrer leur engagement à traiter les risques et opportunités liés au climat.
Les investisseurs, clients et autres parties prenantes devraient également inciter les entreprises à rendre compte dans le cadre du référentiel afin d'assurer une communication RSE cohérente et transparente. De plus, les organismes de réglementation ou les groupes industriels doivent encourager ou exiger que les entreprises rendent compte dans le cadre du référentiel afin de promouvoir des pratiques commerciales durables et responsables.
Quel est le calendrier du cadre de divulgation britannique pour les plans de transition Net Zéro ?
- Novembre 2021 : Taskforce sur le plan de transition du Royaume-Uni (TPT) annoncé à la COP26.
- Novembre 2022 : Publication du UK TPT Disclosure Framework et des directives de mise en œuvre, début de la consultation publique.
- Février 2023 : Fin de la consultation publique sur le Cadre de divulgation et le Guide de mise en œuvre.
- Juillet 2023 : Mise à jour du statut publiée.
- Octobre 2023 : Cadre de divulgation final et Guide de mise en œuvre publiés.
- Novembre 2023 : Consultation sur les directives spécifiques au secteur commence.
- Début 2024 : Publication des directives finales spécifiques à chaque secteur.
Qui l'appliquera?
L'Autorité de conduite financière du Royaume-Uni (FCA) supervisera le plan et mettra en place un groupe de travail pour le mettre en œuvre. La FCA supervisera également la conformité des entreprises à cette législation.
Quelles sont les exigences de ce cadre de divulgation ?
- Les entreprises concernées sont tenues de définir et publier leur plan de transition vers le zéro net.
- Le TPT recommande qu'un bon plan de transition devrait couvrir :
- Les objectifs d'une entreprise visant à atténuer, gérer et répondre aux changements climatiques, ainsi qu'à tirer parti des opportunités de la transition vers une économie à faibles émissions de GES (y compris les objectifs de réduction de GES)
- Actions à court, moyen et long terme que l'entreprise prévoit de prendre pour atteindre ses objectifs
- Mesures pour atténuer les risques matériels liés à, et tirer parti des opportunités pour, l'environnement et les parties prenantes (c'est-à-dire les employés, les chaînes d'approvisionnement ou les clients) qui découlent de ces actions
- Rapports périodiques sur un plan de transition.
Et après ?
- Le "Disclosure Framework" et le guide de mise en œuvre sont ouverts à la consultation publique jusqu'en février 2023.
- Le gouvernement britannique prévoit une entrée en vigueur courant 2023.
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