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Le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans en bref

  • En réaction au fait que les entreprises multiplient les annonces par rapport à leur engagement envers le net-zéro sans produire de plans pour soutenir de tels objectifs, le gouvernement britannique a décidé d’introduire un cadre de divulgation britannique pour les plans de transition vers le net-zéro ;
  • Cette démarche s’inscrit dans le cadre de son engagement à faire du Royaume-Uni « le premier centre financier au monde aligné sur le net-zéro » ;
  • Le 8 novembre 2022, le Transition Plan Taskforce ou TPT (un groupe de travail sur le plan de transition du Royaume-Uni) a publié son cadre de divulgation accompagné des directives concernant sa mise en application dans un document intitulé Disclosure Framework and Implementation Guidance ;
  • Celui-ci s’appuie sur les normes et recommandations existantes et émergentes, parmi lesquelles la TCFD, la Glasgow Financial Alliance for Net-zéro (GFANZ) et l'International Développement durable Standards Board (ISSB).

Qu’est-ce que le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans ?

Le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans (ou cadre de divulgation britannique pour les plans de transition vers le net-zéro) est un ensemble de lignes directrices à l’usage des entreprises qui souhaitent rendre compte des efforts qu’elles déploient dans le cadre de leur transition vers le net-zéro et ce faisant soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Ce cadre a été élaboré par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), un groupe de travail sur les informations financières liées au climat créé par le Conseil de stabilité financière (CSF) avec pour mission d’inciter les entreprises à réaliser un reporting cohérent et transparent des risques et opportunités liés au climat.

Le cadre s’articule autour de quatre piliers : gouvernance, stratégie, gestion des risques, et indicateurs et objectifs. Le pilier « gouvernance » se rapporte à la méthode utilisée par l’entreprise pour gérer sa transition vers le net-zéro et concerne par conséquent ses structures, politiques et processus de gouvernance. Le pilier « stratégie » concerne les plans à long terme développés par l’entreprise pour accomplir sa transition vers le net-zéro et s’intéresse donc aux objectifs et stratégies de décarbonation de ses activités, produits ou services. Le pilier « gestion » des risques concerne les efforts que déploie l’entreprise pour identifier, évaluer et gérer les risques et les opportunités associés à la transition vers le net-zéro. Le pilier « indicateurs et objectifs » se rapporte aux indicateurs et objectifs utilisés par l’entreprise pour assurer le suivi et rendre compte des progrès qu’elle réalise pour concrétiser son objectif net-zéro.

Le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans est un dispositif facultatif dont le but est de fournir aux entreprises volontaires un moyen de rendre compte de façon cohérente et transparente des efforts qu’elles déploient dans le cadre de leur transition vers le net-zéro et ce faisant de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Grâce à ce cadre de divulgation, les investisseurs, clients et autres parties prenantes disposent en outre de toutes les informations nécessaires pour comprendre les efforts que déploient les entreprises pour tenir compte des risques et des opportunités liés au climat.

Qui est concerné par le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans ?

Le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans deviendra obligatoire pour les organisations suivantes :

  • Les entreprises cotées au Royaume-Uni ;
  • Les institutions financières britanniques.

Comme indiqué précédemment, le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans est un dispositif fondé sur la base du volontariat, ce qui signifie que les entreprises n’ont aucune obligation de reporting en vertu de ce cadre. Son objectif est toutefois de fournir aux entreprises un moyen de rendre compte de façon cohérente et transparente des efforts qu’elles déploient dans le cadre de leur transition vers le net-zéro et ce faisant de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En conséquence, on peut s’attendre à ce que les entreprises qui travaillent déjà activement à la décarbonation de leurs activités et qui soutiennent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone choisissent d’en rendre compte conformément à ce cadre qui leur est proposé afin de démontrer leur engagement à tenir compte des risques et opportunités liés au climat.

De même, il se peut que les investisseurs, les clients et autres parties prenantes encouragent les entreprises à utiliser ce cadre de divulgation qui leur offre un moyen cohérent et transparent de comprendre les efforts déployés par les entreprises pour tenir compte des risques et opportunités liés au climat. Enfin, certaines autorités de régulation ou groupes industriels pourraient encourager ou obliger les entreprises à utiliser ce dispositif dans le cadre de leurs efforts pour promouvoir des pratiques commerciales durables et responsables.

Quelles sont les exigences de ce cadre de divulgation ?

  • Les entreprises concernées doivent définir et publier leur plan de transition vers le net-zéro ;
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  • Suivant les recommandations de la TPT, un plan de transition établi selon les bonnes pratiques comprend :

    ○ Les objectifs de l’entreprise pour atténuer, gérer et réagir au changement climatique et tirer parti des opportunités qu’offre la transition vers une économie à faibles émissions de GES (ce qui inclut les objectifs de réduction des GES) ;

    ○ Les actions à court, moyen et long terme que l’entreprise prévoit d’entreprendre pour atteindre ses objectifs ;

    ○ Des mesures pour lutter contre les risques matériels qui menacent l’environnement et les parties prenantes (c’est-à-dire les travailleurs, les chaînes de valeur ou les clients) et pour tirer parti des opportunités qui se présentent en leur faveur dans le cadre de ces actions ;

    ○ Un rapport périodique sur le plan de transition.

Et après ?

  • Le cadre de divulgation et les directives concernant sa mise en application sont ouverts à la consultation publique jusqu’en février 2023 ;
  • Le gouvernement britannique prévoit une entrée en vigueur courant 2023.

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